Agenda

AG le jeudi 7 décembre 2017

A noter dès à présent sur vos agendas

Prochain baliveau le samedi 7 octobre 2017

Programme et inscription

Aide à la déclaration fiscale le jeudi 20 avril 2017

CR sur demande

77ème voyage du CF du 6 au 9 juin 2017 : LE NIVERNAIS

Compte rendu bientôt disponible. Prochain voyage en Belgique départ le 22 mai 2018

RC du Comité des forêts ?

C’est l’ouverture d’un droit d’indemnisation des victimes d’accident et c’est une obligation légale que de réparer un préjudice (article 1384 du code civil).

Trois types de faits générateurs peuvent engager la responsabilité du forestier :
- le fait personnel du forestier,
- le fait des personnes sous leur responsabilité
- le fait de « leurs » choses.

Assurance Forêt

Tout propriétaire est responsable des accidents causés par sa forêt même si elle n’est pas ouverte au public. Attention, la responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière. Cest un risque spécifique. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions que vous vous posez.

L’assurance du Comité des Forêts ?

L’assurance responsabilité civile n’est pas une obligation légale mais une sécurité financière minimale face aux aléas de la vie. Celle proposée par le Comité des Forêts est une assurance collective, moins onéreuse qu’une assurance individuelle. Pour 2013, le tarif proposé était de 0,20 euros par hectare.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous conseiller pour une assurance supplémentaire incendie tempête.

Quizz - Etes vous responsable civilement ?

QUESTION Un de vos arbres tombe sur la clôture de votre voisin et l’endommage ? FINQUESTION REPONSE Oui FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Un de vos arbres tombe sur votre clôture et l’endommage ? FINQUESTION REPONSE Non FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Un promeneur se blesse en butant sur une racine ? FINQUESTION REPONSE Oui FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Vous coupez un arbre et il tombe sur le véhicule d’un promeneur garé là ? FINQUESTION REPONSE Oui FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Votre employé a coupé un arbre et il est tombé sur le véhicule d’un promeneur garé là ? FINQUESTION REPONSE Oui FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Un incendie se déclare dans votre forêt et se propage chez votre voisin. Serez-vous couvert pour les dommages subis par votre forêt ? FINQUESTION REPONSE Non FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Vous vous blessez avec votre tronçonneuse en coupant votre bois de chauffage ? FINQUESTION REPONSE Oui FINREPONSE EXPLICATION FINEXPLICATION

QUESTION Vous avez des ruches dans votre forêt et elles piquent un promeneur ? FINQUESTION REPONSE ni oui ni non FINREPONSE EXPLICATION Ici tout dépend à qui appartiennent les ruches. Si les ruches m’appartiennent ma responsabilité civile est engagée ; si non, elle ne l’est pas. FINEXPLICATION



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