Ouverture de la forêt au public

Le 9 janvier 2007, le Comité des Forêts a réuni quelques membres afin de réfléchir sur l’ouverture de la forêt au public. Invité par France Nature et Environnement à s’exprimer sur le thème de "l’usage de la nature change(ra)-t-il la propriété ?", François Bacot représentait au sein de l’assemblée les propriétaires forestiers privés. Voici leur synthèse.

Notre constat est le suivant : il y a une méconnaissance par le public du monde forestier et notamment des forestiers privés.

La forêt privée : un vecteur économique important

Pour le public, la forêt est parfois considérée comme un bien abandonné par ses propriétaires. Or la forêt et la première transformation du bois représentent 500 000 emplois, génèrent des exportations de plusieurs milliards d’euros et permettent de ne pas importer et brûler 20 millions de tonnes de pétrole par an. La forêt privée produit 60% de la récolte nationale de bois, et est à l’origine d’autant d’exportations et d’emplois.

La propriété : un droit inaliénable de la Constitution

La forêt est aussi parfois considéré comme un bien appartenant à tous. La Constitution protège la propriété privée des particuliers et de l’Etat (la loi considère les forêts domaniales comme la propriété privée de l’Etat). L’Etat et les propriétaires privés ont les mêmes droits et obligations, notamment l’ exploitation de la forêt au bénéfice de la prospérité du pays.

Les forestiers sont responsables

Privés ou publics , ils contribuent à l’amélioration de l’environnement, de la qualité de l’air et de l’eau, et ont mis en place les meilleures pratiques à cet effet. En France, parmi toutes les activités économiques, la gestion de la forêt a été la première à appliquer les principes de gestion durable.

1. Certaines techniques de bio- sylviculture, par exemple Pro Silva renoncent à certaines interventions humaines (travail du sol, plantations, importations de plants "étrangers"). Les principes de gestion durable sont inscrits dans la loi et contrôlés par les services départementaux du Ministère de l’Agriculture ; ils sont reconnus par les agences internationales de certification (PEFC, FSC).
2. Enfin, la contribution des forêts gérées durablement à la réduction du CO2 dans l’atmosphère et de ses effets sur le réchauffement du climat est reconnu dans le protocole de Kyoto.

Une tendance à subir

L’incursion sauvage du public en forêt est source de dégradations (pollutions des engins motorisés, déchets et ordures, piétinements des jeunes plants) et de risques (accidents, feu…) ; c’est le propriétaire public ou privé qui le supporte financièrement.

Solution(s)

Dans le cas de forêts périurbaines ou de sites forestiers remarquables, et de la concentration du public en forêt, il y a 3 possibilités pour le propriétaire :

1. ne rien faire et laisser la forêt se dégrader
2. clôturer
3. trouver une solution à la maîtrise indispensable de la fréquentation du public et de ses effets sur l’environnement forestier

Différentes approches sont évoquées ou ont été considérées par le législateur ou ses conseils :
 Le projet de « servitudes contractuelles environnementales ». On peut se demander ce que cela signifie et ce que cela implique ? Il y a une contradiction juridique fondamentale entre servitude et contrat. Une servitude est imposée par la loi au bénéfice légitime d’un tiers (exemple : servitude de passage). Un contrat est librement consenti entre les parties. Les servitudes contractualisées ne vont-elles pas finalement être imposées aux propriétaires et devenir des servitudes simples ? c’est une chose qui n’est pas acceptable.
 La possibilité de conventions avec des collectivités locales. Elles accompagnent l’accueil du public et permettent sa canalisation par un dialogue cohérent avec l’ensemble des acteurs. Elles reconnaissent et rémunèrent la valeur du service rendu.

Expérience de François Bacot : Conventionnement avec le Conseil général de l’Oise pour l’aménagement de zones d’accueil du public finançant partiellement l’investissement. Résultats :

• les espaces limitrophes de la forêt sont plus propres,
• une dynamique a été impulsée par les écoles pour l’information et la formation des enfants à la forêt qui reproduiront et transmettront les bonnes pratiques à leurs parents,
• des expériences alternatives au conventionnement ont déjà été mises en place.

Expérience d’Henri Schlumberger : Création d’une carte d’accès en forêt réservée aux particuliers acheteurs de bois de chauffage et autres produits annexes ( piquets de chataigniers, poteaux). Résultats : cette carte est souhaitée par les habitants des cantons voisins locaux qui ont plaisir à venir, à ces occasions, souvent en famille, dans une forêt voisine, calme, propre et sûre.

Expérience de Philippe Marois : Organisation de demi-journées de ramassage de champignons pour des communes de Seine Saint Denis moyennant rémunération. Résultats : les visiteurs ont eu plaisir à venir, et un large plébiscite s’est créé afin de renouveler l’expérience.

En conclusion

Au-delà de sa fonction de production de bois, la forêt peut répondre à des besoins de loisirs de l’ensemble des citoyens, habitants des grandes villes ou des campagnes. Afin d’éviter les servitudes, qu’elles soient contractualisées ou non, il faut proposer et vendre de nouveaux produits et services

Il appartient bien sûr à chacun de définir son offre de produits et services en fonction des besoins locaux.

La propriété individuelle est le véhicule le plus adapté pour répondre aux besoins divers des usagers de la nature et permet de contractualiser l’ offre de produits et services qui répond au mieux à chaque besoin local et à ses évolutions.